Rencontres

Quelle pertinence pour le contrat responsable ?

Nés en 2004, renforcés en 2019 par le 100% santé, les contrats responsables, devenus solidaires étaient destinés à réduire les dépenses des patients, influencer leurs comportements, promouvoir un parcours de soins plus vertueux. Ils s’inscrivaient dans un contexte conventionnel, économique et réglementaire qui a beaucoup évolué depuis.

Quel en est le bilan ? Qu’en est-il aujourd’hui de leur efficacité, de leur économie dans un contexte de pénurie de l’offre de soins ?

  • Des contrats vraiment responsables ?
    • Qu’en est -il des restes à charge ?
    • Ont-ils conduit à une modération tarifaire ?
    • Ont-ils contribué à une plus grande économie en matière de soins ?
  • Une santé améliorée, plus efficace, plus solidaire ?
    • La prise en charge du petit risque s’en est-elle trouvée améliorée ? dans une économie rationalisée ?
    • Quel reste à charge pour le gros risque, pour les patients concernés par les ALD ? sont-ils mieux pris en charge, accompagnés ?
    • Des professionnels de santé plus responsables ?
  • Les effets sur les mutuelles
    • Fixer des limites (question des frais réels) ou définir les interventions ?
    • La normalisation a-t-elle des effets inflationnistes sur les frais d’acquisition ?
    • Quels impacts pour l’innovation ?
  • Quelles nouvelles complémentarités entre les acteurs de l’assurance maladie ?
    • Une nouvelle solidarité entre les malades et les biens portants ?
    • Liberté et responsabilité sont-elles incompatibles et inefficaces ?
      • Une meilleure prise en charge des populations qui en ont le plus besoin ?
      • Une plus grande liberté pour celles qui le souhaitent ?
    • Quel nouvel investissement des complémentaires dans le système de soins ?

Le Comité Opéra vous invite à poser la question, jamais soulevée, de la pertinence du dispositif et de son éventuelle refondation. Pour cela, plusieurs experts viendront partager leurs analyses en apportant leur connaissance du réel.

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